- emprisonnement de courte durée
- краткосрочное тюремное заключение (менее 1 года)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Emprisonnement à perpétuité — Les pays qui prévoyaient la prison à vie dans leur code Les peines à perpétuité sont soumises a certaines conditions … Wikipédia en Français
PÉNITENTIAIRE (TRAITEMENT) — Par «traitement pénitentiaire», on entend communément, de nos jours, l’ensemble des procédés mis en œuvre à l’égard des délinquants dans l’objectif d’éviter qu’ils persistent dans leurs agissements répréhensibles, une fois la condamnation subie.… … Encyclopédie Universelle
Yvon Charbonneau — C.P., B.A., M.A (né le 11 juillet 1940 à Mont Saint Michel, près de Ferme Neuve, Mont Laurier, au Québec) est un enseignant, puis un syndicaliste, relationniste, homme politique québécois et canadien, ensuite ambassadeur. Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Prison — de la Santé 14e arrondissement, Paris Une prison, centre de détention ou pénitencier[note 1] est un lieu d emprisonnement ; par extension, le terme pri … Wikipédia en Français
Resultat par departement du scrutin sur les quatre questions posees lors du proces de Louis XVI — Votes sur la mort de Louis XVI Les votes sur la mort de Louis XVI ont eu lieu à la Convention nationale le 15 janvier 1793 à la suite de son procès. La peine de mort ayant été votée par une courte majorité, le roi Louis XVI a été… … Wikipédia en Français
Résultat, par départements, du scrutin sur les quatre questions posées lors du procès de Louis XVI — Votes sur la mort de Louis XVI Les votes sur la mort de Louis XVI ont eu lieu à la Convention nationale le 15 janvier 1793 à la suite de son procès. La peine de mort ayant été votée par une courte majorité, le roi Louis XVI a été… … Wikipédia en Français
Résultat par département du scrutin sur les quatre questions posées lors du procès de Louis XVI — Votes sur la mort de Louis XVI Les votes sur la mort de Louis XVI ont eu lieu à la Convention nationale le 15 janvier 1793 à la suite de son procès. La peine de mort ayant été votée par une courte majorité, le roi Louis XVI a été… … Wikipédia en Français
Résultat par département du scrutin sur les quatre questions posées lors du procès de louis xvi — Votes sur la mort de Louis XVI Les votes sur la mort de Louis XVI ont eu lieu à la Convention nationale le 15 janvier 1793 à la suite de son procès. La peine de mort ayant été votée par une courte majorité, le roi Louis XVI a été… … Wikipédia en Français
Votes sur la mort de Louis XVI — Les votes sur la mort de Louis XVI ont eu lieu à la Convention nationale le 15 janvier 1793 à la suite de son procès. La peine de mort ayant été votée par une courte majorité, le roi Louis XVI a été guillotiné le… … Wikipédia en Français
CHÔMAGE — Depuis le début des recherches sur le chômage, la définition du chômeur a présenté de grandes difficultés. C’est que le chômage n’est pas seulement le non emploi ou le non travail. Il fait intervenir les aptitudes et les tendances d’un individu,… … Encyclopédie Universelle
ALGÉRIE — En 1962, les fées ont été particulièrement nombreuses à se presser autour de l’Algérie. L’« exemplarité » de la lutte de libération nationale, longue et violente, ravissait ceux qui ne voient de progrès humain que dans l’action de l’« accoucheuse … Encyclopédie Universelle